Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont mis en œuvre des sanctions individuelles contre les personnes ou organisations qui entravent le processus de sortie de crise en Guinée Bissau.
Lors de leur Session extraordinaire du 27 janvier 2018, ils avaient appelé les parties bissau-guinéennes à appliquer l’Accord de Conakry, faute de quoi des sanctions collectives et individuelles seront appliquées dès le 1er février 2018 à l’encontre de ces personnes ou organisations.
Par la Décision A/DEC.2.01/2018 signée du Président en exercice de la CEDEAO, S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, et soucieux de favoriser la restauration de la gouvernance démocratique et le respect de l'état de droit en Guinée Bissau, les dirigeants ouest-africains ont pris des sanctions à l’encontre de plusieurs bissau-guinéens.
Les personnes sanctionnées sont : Braima Camara, Rui Dia de Sousa, Soares Sambu, Abel da Silva Gomes, Manuel Nascimento Lopes, Eduardo Mamadu Balde, Maria Aurora Abissa Sano, Florentino Mendes Pereira, Orlando Mendes Viegas, Certorio Biote, Domingos Quade, Carlitos Barai, Domingos Malu, Antonio Sedja Man, Bacari Biai, Botche Cande, Herson Gougjabi Vaz, Victor Madinga, Fernando Vaz.
Le Comité de suivi de la mise en œuvre des sanctions, composé du Togo, de la Guinée et de la Commission de la CEDEAO, se réserve le droit de réviser la liste des personnes sanctionnées en fonction de l’évolution de la situation.
Les sanctions qui sont imposées à ces personnes portent sur la suspension de leur participation aux activités de la Communauté, l’interdiction de voyager et la dénégation de visas à leur encontre et des membres de leurs familles, ainsi que le gel de leurs avoirs financiers et de ceux de leurs familles partout où ils se trouvent.
Ces différentes sanctions sont énoncées par l’Acte additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant régimes des sanctions à l’encontre des Etats membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO, et par l'article 45 du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
Aux termes de cette Décision, la Commission ainsi que le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, l'Organisation internationale de la francophonie, la CPLP, l'Union Européenne, et l'Organisation des Nations Unies sont appelés à apporter leur soutien à la CEDEAO pour l’application desdites sanctions.
Abuja, le 5 février 2018
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